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Assurance auto pour résilié non-paiement

Votre précédent assureur vous a résilié pour défaut de paiement ? Vous recherchez une assurance auto ? Réalisez un devis gratuitement avec Car-Y et optez pour une assurance auto pour résiliés non-paiement adaptée à votre profil à petit prix !
Vous et votre assureur êtes liés par un contrat : En acceptant le contrat, vous avez l’obligation de régler la prime d’assurance, en contrepartie, l’assureur couvre votre véhicule selon l’assurance auto que vous avez choisie. Cependant, si vous ne remplissez pas votre part du contrat en ne réglant pas vos cotisations, l’assureur est en droit de résilier votre assurance auto pour non-paiement. Cela n’est pas toujours volontaire, en cas de changement de numéro de compte ou de banque, d’une anomalie lors du prélèvement, vous pouvez vous retrouver résilié pour non-paiement.
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Comment se déroule une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?  

L’assureur n’a pas le pouvoir de résilier une assurance auto du jour au lendemain pour défaut de paiement. La procédure de résiliation pour non-paiement est encadrée par la loi. Elle donne la possibilité à l’assuré de payer la cotisation manquante avant d’être résilié pour non-paiement. 

A la signature du contrat de l'assurance auto, l’assureur et l’assuré conviennent des modalités de paiement : prélèvement par mois, par trimestre, par semestre ou encore un prélèvement annuel. Le plus souvent, c’est le prélèvement automatique qui est adopté lors de la mise en place du contrat, mais l‘assuré peut également régler sa cotisation par carte bancaire, par chèque ou par virement selon l’assureur. Ils doivent également décider de la date de prélèvement. Cette date est importante, car si la cotisation n’est pas payée avant cette date, la procédure de résiliation pour non-paiement est enclenchée. L’assuré dispose de 10 jours après la date d’échéance pour régler sa prime d’assurance (article L.113-3 du Codes des assurances). Un oubli ou erreur, ces 10 premiers jours permettent à l’assuré de régulariser sa situation rapidement et sans autres conséquences. 

Si vous n’avez pu régulariser votre situation, votre assureur vous communiquera alors par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure. A partir de la date d’envoi de cette lettre, vous avez 30 jours pour payer la cotisation manquante.  

Durant ces 40 jours, vos garanties restent actives. Cela signifie qu’en cas d’accident et selon la formule que vous avez choisie, vous et vos victimes serez indemnisés. 

A la fin de cette période, sans aucune intervention de votre part, votre assureur est autorisé à suspendre vos garanties. Vous ne serez donc plus couvert en cas d’accident. Cependant, votre contrat ne sera pas résilié. Vous bénéficiez de 10 jours supplémentaires pour payer votre assureur. Au total, vous avez 50 jours pour payer votre dette avant la résiliation de votre assurance auto pour non-paiement. 

10 jours après la suspension de vos garanties, le contrat sera résilié pour non-paiement. Ce dernier délai est l’occasion pour l’assuré de régulariser sa situation avant d’être perçu par les assureurs comme un conducteur résilié pour défaut de paiement.

Rouler sans assurance suite à une résiliation pour non-paiement   

Si vous êtes résilié, vous avez l’obligation de retrouver une assurance auto avant de pouvoir conduire votre véhicule. Dans le cas contraire, vous prenez le risque : D’être puni par la loi pour défaut d’assurance. En effet, conduire sans assurance est un délit.  

Après une résiliation pour défaut de paiement, pour sinistre ou encore pour fausses déclarations ne faites pas l’erreur de conduire sans assurance auto. Vous pensez que conduire sans assurance auto vous permettra de faire quelques économies sur votre budget auto ? Détrompez-vous ! Les conséquences financières peuvent être beaucoup plus catastrophiques en cas d’accident responsable.  

Tout d’abord, sachez que conduire sans assurance est interdit par la loi comme l’indique l’article L234-2 du Code de la route. Que vous utilisiez votre voiture en de rares occasions ou pour de petits trajets, un véhicule doit être assuré au minimum avec l’assurance tiers simple. 

Si vous décidez tout de même de rouler sans assurance auto, vous pouvez être interpellé lors d’un contrôle et être sanctionné. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre ont le moyen d’identifier rapidement un véhicule en défaut d’assurance. Avec votre numéro de plaque d’immatriculation, ils peuvent interroger la base du FVA et savoir en instant si la voiture est assurée ou pas. Si une infraction est relevée par un radar automatique, le FVA sera également interrogé afin de savoir si votre voiture est assurée ou non. Si vous n’êtes pas assuré, vous ferez l’objet d’une double sanction. 

Un conducteur qui conduit sans assurance s’expose à : 

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros  
  • Suspension de permis  
  • Confiscation ou immobilisation du véhicule 

Selon les cas, vous pouvez également écoper :  

  • De travail d’intérêt général  
  • D'une annulation du permis de conduire 
  • L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière 

Toutefois, les conséquences financières sont beaucoup plus importantes lors d’un accident responsable. 

Si vous êtes assuré avec par exemple l’assurance la moins chère, l’assurance tiers simple, en cas d’accident responsable, vous ne prendrez pas en charge les dégâts physiques ou matériels causés par l’accident. C’est l’assureur qui indemnisera les victimes. Sans assurance auto, c’est le FGAO, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui remplacera l’assureur et indemnisera les victimes. Cependant, contrairement à l’assureur, il demandera au conducteur sans assurance et responsable de l’accident de rembourser la totalité des sommes engagées par le FGAO. 

 En cas d’accident grave, les sommes peuvent atteindre des milliers d’euros. 

Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour non-paiement ? 

Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré (même pour la période durant laquelle ses garanties sont suspendues), tout comme le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement. 

Malgré la résiliation, la cotisation de votre assurance reste à votre charge. A cette somme, peut s’ajouter le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement. 

Vous aurez donc une dette envers votre ancien assureur, mais vous serez également fiché comme “mauvais payeur” dans le fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui est consultable par tous les autres assureurs. Vos informations seront disponibles et dans ce fichier durant maximum 2 ans, mais pour une résiliation pour non-paiement, vos données seront supprimées si vous réglez votre dette auprès de votre ancien assureur. 

Le motif de votre résiliation peut également être indiqué sur votre relevé d’information, document demandé par les assureurs pour vérifier vos antécédents d’assurance. Cependant, que le motif soit indiqué ou pas sur votre relevé, vous devez communiquer la raison de votre résiliation lors de la réalisation du devis chez un autre assureur. Vous devez répondre honnêtement à toutes les questions posées par l’assureur lors de la réalisation du devis. 

Etant résilié pour non-paiement, les assureurs peuvent avoir du mal à vous accorder leur confiance. Retrouver une assurance pas chère peut être difficile après une résiliation.  

Comment faire pour trouver une assurance auto pour résiliés non-paiement ? 

Car-Y est à l’écoute de vos besoins. Car-Y propose une large gamme de produits pour répondre aux besoins des conducteurs résiliés pour non-paiement. Réalisez un devis gratuitement et en ligne pour découvrir nos offres. 

Des formules adaptées aux conducteurs résiliés pour non-paiement 

Il peut être difficile de retrouver une assurance auto après une résiliation pour défaut de paiement ou impayé. Certaines compagnies d’assurance peuvent alors refuser de vous assurer. D’autres peuvent vous proposer une assurance auto à des prix très élevés. Car-Y vous propose des solutions pour trouver rapidement une assurance après une résiliation pour non-paiement à des tarifs attractifs.  

Nous assurons les conducteurs dont l'assurance a été résiliée pour non-paiement en leur proposant des offres d'assurance auto défaut de paiement adaptées non seulement à leurs besoins, mais également à leur budget. 

Nous travaillons en partenariat avec les plus grandes compagnies d’assurance de France et développons diverses offres d’assurance auto afin que chacun puisse conduire en toute sérénité avec des garanties adaptées à son besoin.  

Que vous soyez résilié pour non-paiement ou encore sinistré, avec Car-Y, construisez votre assurance auto selon vos besoins quel que soit votre profil :  

  • Choisissez entre un paiement mensuel, trimestriel ou annuel, en fonction de votre budget 
  • Choisissez votre mode de paiement : chèque, carte bancaire ou encore prélèvement automatique 
  • Choisissez votre formule : Tiers simple, Tiers Plus et Tous Risques et compléter la avec les options que vous souhaitez.  

Réalisez un devis en ligne, sur notre site web, depuis votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette à l’heure que vous souhaitez. Notre plateforme est disponible 24H sur 24 pour vous permettre de souscrire en ligne quand vous le souhaitez.  

Remplissez le questionnaire, choisissez votre formule ainsi que vos options et souscrivez directement en ligne, vous recevrez votre attestation d’assurance provisoire par mail dans la minute.  

Et si vous préférez en discuter avec un interlocuteur, nos conseillers clientèle répondront à toutes vos questions du lundi au samedi par mail ou par téléphone. 

La procédure est simple et rapide. Dès réception de votre attestation d’assurance provisoire, vous êtes libre de rouler avec votre véhicule.